Contrat de travail

Compte rendu du conseil des Ministres

Au conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a prĂ©sentĂ© un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europĂ©enne dans les domaines de l’économie, de la santĂ©, du travail, des transports et de l’agriculture.

Dans le domaine social, ce projet de loi vise Ă  :

  • mieux Ă©quilibrer la vie professionnelle et la vie privĂ©e des parents et proches aidants, en Ă©largissant l’éligibilitĂ© au congĂ© parental, au congĂ© de proche aidant et au congĂ© de solidaritĂ© familiale ;
  • faire bĂ©nĂ©ficier les travailleurs Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e ou en intĂ©rim de transitions vers des emplois comportant des conditions de travail plus sĂ»res et plus prĂ©visibles ;
  • mieux informer les travailleurs des Ă©lĂ©ments essentiels de leur relation de travail, notamment les personnels navigants de l’aviation civile, les gens de mer, les personnels mĂ©dicaux des Ă©tablissements publics de santĂ© et les agents publics non fonctionnaires. 

Le texte sera discutĂ© en première lecture au SĂ©nat le 13 dĂ©cembre.

Publié le 25/11/2022