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Publié le 13/02/2018
Règles communes
Organisé par Le Monde du Droit, en partenariat avec l’AFJE et l’ECLA, le Palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires 2018 est l’événement incontournable des professionnels du droit.
Nous vous invitons à soutenir notre cabinet en répondant au questionnaire en ligne jusqu’au 11 mars 2018.
À propos du Palmarès
Le Palmarès des Cabinets d’Avocats d’Affaires récompense chaque année les 3 meilleurs cabinets dans 24 catégories en fonction des critères suivants : disponibilité, réactivité, innovation (créativité), connaissance du fonctionnement de l’entreprise, compréhension des besoins, qualité de la prestation, mode de rémunération. La cérémonie de remise des prix se tiendra le 29 mars 2018 au Grand Hôtel Intercontinental de Paris (9ème).
Prévu dans la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le dispositif de "rachat" de RTT permet "aux salariés, avec l'accord de l'employeur, de convertir leur RTT non pris ...
Heures supplémentaires : modalités de la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales
Actualité du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS)L’article 2 de la loi n° 1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat crée une déduction forfaitaire...
Temps partiel : l'avenant de complément d'heures ne peut porter la durée du travail à un temps plein
La conclusion d'un avenant de complément d'heures à un contrat de travail à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail convenue à un niveau égal à la durée légale du travail ...
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