[A l'international] Discrimination fondée sur l'âge : quelle utilisation des données en contentieux?

Publié le 17/08/2022

Conditions de travail Contentieux

Le Conseil danois pour l'égalité de traitement a jugé que le licenciement de quatre travailleurs âgés de 40 à 60 ans constituait une discrimination fondée sur l'âge, alors que les travailleurs plus âgés étaient nettement surreprésentés dans les licenciements. Le Conseil a fourni des conseils sur les données appropriées à utiliser pour effectuer cette évaluation.

Lire la suite de l'article du Cabinet Norrbom Vinding sur le site de Ius Laboris

CAPSTAN AVOCATS, EN FRANCE ET A L’INTERNATIONAL

Membre fondateur de l’alliance internationale Ius Laboris, nous offrons un service intégré de haut niveau à nos clients dans une centaine de pays grâce à :

50 cabinets membres ou affiliés
160 villes
1 400 avocats

En savoir plus : www.iuslaboris.com

Publié le 17/08/2022

← Retour aux actualités

Vous pourriez également lire...

CDD : transmettre le contrat écrit dans les 2 jours ouvrables… et éviter les embûches !

Contrat de travail

Un arrêt du 25 mars 2026 (Cass. soc., n° 23-19.526) de la Cour de cassation est l’occasion de rappeler que le recours au CDD par les employeurs est un mode de recrutement à manier avec exigence. En l’...

Analyses

—

Publié le 07/04/2026

Quand un salarié devient élu local : quelles obligations pour l’employeur pendant le mandat ?

Conditions de travail

Depuis le 22 mars 2026, la France a renouvelé en profondeur ses équipes municipales : 34 956 maires et près de 500 000 conseillers municipaux ont pris leurs fonctions. Dans ce contexte, il est loin d’...

Analyses

—

Publié le 03/04/2026

Le ministre du Travail prend position sur l’encadrement de l’IA générative dans le monde du travail

Autres branches du droit Conditions de travail

Le ministre du Travail était interrogé par un sénateur sur la montée en puissance de l’intelligence artificielle générative dans le monde professionnel. Le parlementaire exprimait de fortes inquiétude...

Analyses

—

Publié le 27/03/2026

Assurance chômage : vers une modulation à la baisse de l’indemnisation en cas de rupture conventionnelle

Emploi Rupture

Dans le cadre de la négociation sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont conclu le 25 février 2026 un accord permettant notamment une modulation à la baisse de la durée d’indemnisation des...

Analyses

—

Publié le 26/03/2026

Les actualités Capstan, toujours avec vous.

Télécharger notre application (iOS et Android)

...

Ajouter à mes favoris Retirer de mes favoris