Le Gouvernement a élaboré un avant-projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Il devrait être débattu début juillet en Conseil des ministres.
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le Gouvernement a mis en place en décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 €, pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés. Cette prime a été reconduite à deux reprises en 2020 et 2021 et a bénéficié, selon le Gouvernement, à au moins 5 millions de salariés.
L’avant-projet de loi propose de pérenniser la prime et de tripler son montant maximal, « afin de soutenir le pouvoir d’achat et d’encourager de cette manière au partage de la valeur dans les entreprises dans un contexte de forte inflation, mais aussi au-delà ».
Cette prime, exonérée de tout prélèvement social et fiscal, pourra donc être versée par les employeurs dans la limite de 3 000 € aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC. Ce plafond d’exonération de 3 000 € pourra être porté à 6 000 € pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
L’exonération prévue sera applicable aux primes versées à compter du 1er août 2022.
