Participation des salariés

L’inflation accélère en mai et atteint, selon l’INSEE, 5,2 % sur un an. Cette inflation, qui impacte le pouvoir d’achat des français, est au cœur des débats politiques des dernières semaines.

Le gouvernement, s’il obtient une majorité à l’Assemblée lors des prochaines élections législatives, promet la mise en place de mesures fortes et ciblées (avec notamment le triplement de la prime PEPA dans certaines conditions).  

Les entreprises doivent quant à elles faire face à une forte pression de leurs salariés et de leurs organisations syndicales pour qu’elles prennent des mesures immédiates dans un contexte de négociations annuelles obligatoires. Elles revendiquent d’importantes  augmentations des salaires, augmentations ayant mécaniquement et durablement un impact important pour les entreprises, notamment sur la masse salariale.

Il est possible d’envisager d’autres mesures, qui peuvent se combiner avec les augmentations de salaires négociées, afin de définir une politique d’entreprise « bouclier anti-inflation ».  Plusieurs mesures peuvent ainsi être mises en place rapidement pour proposer des solutions aux inquiétudes et attentes associées à la reprise de l’inflation et à son impact sur le pouvoir d’achat.  

Premier levier : l’épargne salariale

Il est en effet envisageable de procéder à la mise en place d’un supplément d’intéressement et/ou de participation si les résultats du dernier exercice clôturé le permettent (ce qui signifie qu’un supplément ne peut être versé que si l’accord d’intéressement ou de participation en place conduit à partager un résultat au bénéfice des salariés) .

Ces deux dispositifs peuvent être mobilisés rapidement, via l’élaboration d’une décision unilatérale de l’entreprise, sous réserve

  1. que l’entreprise soit déjà dotée d’un accord de participation ou d’intéressement
  2. et que les modalités de répartition fixées par l’accord d’origine soient respectées.

Si des modalités de répartition différentes de l’accord d’origine sont envisagées, un accord spécifique devra être conclu et ce dernier devra être soumis à l’administration.

Le supplément d’intéressement et/ou de participation sont des dispositifs qui peuvent être mobilisés rapidement

Ce supplément d’intéressement et/ou de participation permet aux salariés de compléter leur rémunération tout en bénéfiant d’un régime social de faveur.

En ce qui concerne le régime fiscal, tout dépendra du choix qui sera opéré par le salarié. S’il décide de percevoir immédiatement les sommes, alors ces dernières seront soumises à l’impôt mais ce choix permettra de doper immédiatement son pouvoir d’achat. S’il décide en revanche d’affecter ces sommes sur un plan d’épargne du type PEE, PEI,… pendant une certaine période, alors il pourra bénéficier du régime fiscal de faveur (il échappera à l’impôt) et, le cas échéant, de l’abondement de son employeur. Il s’agira alors d’une mesure ayant un effet sur son pouvoir d’achat à moyen terme ; ou, individuellement, le salarié peut faire usage des cas de déblocage anticipés (il est d’ailleurs possible que la réforme à venir (paquet « pouvoir d’achat ») envisage des cas de déblocage « conjoncturels »…).