[A l’international] Informations dans les contrats de travail : qu’est-ce qui change dans l’UE ?
Publié le 22/06/2022
Contrat de travail
En Allemagne, le projet de loi visant à mettre en œuvre la directive européenne relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles obligera les employeurs à fournir aux employés davantage d’informations sur leurs conditions de travail. Les contrats de travail allemands devront-ils être modifiés prochainement, et quelle est la situation dans les autres pays ?
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D'une part, lorsqu'elle est saisie par un employeur d'une demande d'homologation d'un document unilatéral fixant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, il appartient à l'administration de s'a...
Indemnités complémentaires d’activité partielle : fin du régime dérogatoire !
A l’occasion de la pandémie de Covid-19, de nombreuses dispositions temporaires dérogatoires ont été édictées en matière d’activité partielle. A ce titre, depuis le 1er mai 2020 (ord. 2020-460 du 22 a...
Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : imputation sur le crédit d'heures ?
Le code du travail dispose que si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits ...
Un nouveau projet de loi concernant les relations de travail a été déposé
Compte rendu du conseil des MinistresAu conseil des ministres du 23 novembre, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ...
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