Rupture
Suite à l’audience tenue ce 31 mars (sur les enjeux de l’audience, voir : « Barème Macron : l’audience devant la Cour de cassation se tiendra le 31 mars« ), la Cour de cassation annonce que sa décision sera rendue le 11 mai.
Brèves
Barème Macron : décision de la Cour de cassation le 11 mai !
Vous pourriez également lire...
Emploi
Construire la politique de formation professionnelle, levier d’investissement de l’entreprise, c’est rechercher les organismes de formation les mieux à même de dispenser des formations de qualité conc...
Conditions de travail
Source : entreprendre.service-public.frAfin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu'au 5 juillet 2024 pour établir u...
Autres branches du droit
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
Rupture
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
