Ordonnance rectificative : synthèse des principales mesures
Publié le 21/12/2017
Autres branches du droit
Au Journal officiel de ce 21 décembre est parue l’Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Egalement appelée ordonnance « rectificative » ou « balai », elle vise à corriger les erreurs qui s’étaient glissées dans les ordonnances du 22 septembre dernier (par exemple, la définition différente du groupe de reclassement en cas d’inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle), ainsi qu’à compléter certains points.
Nous vous en présentons les principales dispositions dans un tableau de synthèse à télécharger ci-dessous.
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