La nouvelle version indique que le minimum de télétravail de 3 jours par semaine est applicable jusqu’au 1er février inclus.
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est « recommandé » : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.
Par ailleurs, s’agissant du placement de certains salariés vulnérables en activité partielle, le protocole précise que ce régime est applicable au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.
Publié le 23/01/2022
Vous pourriez également lire...
Calcul de la réduction générale des cotisations en cas de taux bonus d’assurance chômage
Actualité URSSAFLe montant de réduction générale calculé au titre d’un salarié ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales éligibles à cette mesure. Toutefois, dans la mesure où l...
Adhésion à un dispositif de préretraite conventionnel : pas de discrimination en raison de l'âge
Il résulte de la jurisprudence constante de la Cour de cassation (Soc., 20 avril 2017, pourvoi n° 15-28.304, Bull. 2017, V, n° 60) que le principe de non-discrimination en raison de l'âge n'est pas ap...
VTC : signature d'un accord visant à renforcer la transparence des plateformes
Communiqué de l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploiUn nouvel accord vient d’être signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF, UNION-Indépendan...
Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?
Actualité Bercy InfosMétro, train, vélo... : en tant qu'employeur, vous devez prendre en charge une partie du prix des déplacements de vos salariés entre leur domicile et le lieu de travail. Quels typ...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en ent...