La nouvelle version indique que le minimum de télétravail de 3 jours par semaine est applicable jusqu’au 1er février inclus.
A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est « recommandé » : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.
Par ailleurs, s’agissant du placement de certains salariés vulnérables en activité partielle, le protocole précise que ce régime est applicable au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.
Publié le 23/01/2022
Vous pourriez également lire...
Accord d'intéressement déposé hors délai : quelle conséquence sur les exonérations ?
Il résulte de la combinaison des articles du code de la sécurité sociale et du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, que pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sur les ...
Non cumul d'avantages contractuels et conventionnels ayant le même objet ou la même cause
Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.En cas de concours ent...
[A l'international] Les "appels mystères" pour détecter les discriminations dans le recrutement
En Belgique, une récente modification de la loi abaisse le seuil à partir duquel les inspecteurs du travail peuvent recourir à des "appels mystères" pour détecter les discriminations à l'embauche. Lir...
Communiqué du Ministère du travail1) Visite d’information et de prévention : pour qui ?A l’occasion de son embauche, tout salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention, qui doit être o...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en en...