Notre associé Bruno Serizay, avocat associé Capstan Avocats, vous y explique ce projet en deux mots.
Quelles sécurités sociales nous permettraient d’embrasser et de vivre les profondes transformations économiques, sociales et technologiques à l’œuvre ? Comment repenser notre modèle à l’aune de la révolution numérique et de l’émergence de nouvelles générations aux aspirations inédites ? Comment saisir les opportunités de notre époque pour construire un nouveau modèle social ?
2IES entend contribuer à répondre à ces enjeux en s’attachant aux détails : prospective et technique sont étroitement liées et conduisent à présenter des solutions opérationnelles ; et aux acteurs : dirigeants et collaborateurs d’entreprise, citoyens, entrepreneurs, chercheurs … ils sont activement associés à la conception et à l’expérimentation des propositions décryptées ici par Bruno Serizay.
Le contexteLe comité d’entreprise européen (CEE), institué par la directive 94/45/CE, a fait l’objet d’une directive 2009/38/CE dite de « refonte » en 2009. Près de 10 ans après cette révision, la Com...
L’ancienneté du salarié harceleur ne minore pas sa faute
En l'espèce, la salariée avait adopté un comportement se manifestant par des critiques, des moqueries, de la violence verbale et physique, une déstabilisation dans les relations professionnelles et un...
[Infographie] Congés payés et maladie : que prévoit l’amendement du gouvernement ?
Un amendement visant notamment à une mise en conformité du droit national avec le droit de l'UE en matière de congés a été déposé par le Gouvernement le 15 mars dernier.Le projet de loi incluant cet a...
DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives
Actualité net-entreprises.frDepuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.La contribut...
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Le Manifeste pour une protection sociale du XXIe s...