Aux termes de l’article 1315, devenu 1353, du code civil, celui qui rĂ©clame l’exĂ©cution d’une obligation doit la prouver. RĂ©ciproquement, celui qui se prĂ©tend libĂ©rĂ©, doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
Lorsque l’employeur ne produit aucun Ă©lĂ©ment de nature Ă Ă©tablir que les objectifs qu’il avait fixĂ©s au salariĂ© pour l’annĂ©e 2013 Ă©taient rĂ©alisables, il s’en dĂ©duit que la rĂ©munĂ©ration variable au titre de cet exercice Ă©tait due.
Par ailleurs, procĂ©dant Ă l’interprĂ©tation du contrat de travail, rendue nĂ©cessaire par l’ambiguĂŻtĂ© de ses termes, le juge du fond a pu estimer que les objectifs avaient Ă©tĂ© fixĂ©s pour la seule annĂ©e 2013, sans reconduction possible pour les annĂ©es suivantes.
Cass. soc., 15 décembre 2021, n°19-20.978, FS-B sur le premier moyen
