Le Ministère de l’économie a annoncé à la fin du mois de novembre, du fait des conditions particulières rencontrées pendant l’année 2021, une augmentation exceptionnelle à 250 euros (contre 171 €) du plafond des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021.
L’URSSAF indique sur son site que pour bénéficier de cette mesure, les bons d’achat ou les chèques cadeaux doivent être remis aux salariés au plus tard le 31 décembre 2021.
L'accord collectif prévu par le code du travail (art. L. 3123-25) est une condition de recours, non au travail à temps partiel mais à la modulation de la durée de travail.Par conséquent, son invalidit...
L’employeur, dans le cadre de son obligation de préserver l’emploi de ses salariés l’obligeant à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi pendant toute la durée de la relation de trava...
Source : Ministère du travailAfin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, Le Ministère met à disposition un guide à destination d...
La loi « DDADUE » qui fixe de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés applicables aux salariés placés en arrêt maladie ou victime d’un accident, d’origine professionnelle ou non, ...
