Modification des obligations incombant aux employeurs dans le PL
Publié le 26/06/2017
Contrat de travail
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :
PENIBILITE
Simplifier les obligations de déclaration des expositions
Définir les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation à compter du 1er janvier 2018
Commentaires Capstan : remettre à plat une partie du dispositif pénibilité, notamment les critères d’exposition afin de rendre le dispositif réellement applicable
DETACHEMENT / TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS
Adapter la législation du détachement des travailleurs aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers.
Publié le 26/06/2017
Vous pourriez également lire...
Chantiers soumis à établissement d'un plan général de coordination : qui doit établir un PPSPS ?
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...
"Harcèlement d’ambiance" : l’employeur responsable du climat de travail dans l’entreprise ?
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...
Licenciement pendant un arrêt maladie : pas de faute grave du salarié intervenu à titre amical
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...
La chambre criminelle de la Cour de cassation reconnaît le "harcèlement moral institutionnel"
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :PENIBILITE Simplifier les obligations de déclaration des expositions Définir les conditions d’appréciation de l’exp...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Modification des obligations incombant aux employe...
