Modification des obligations incombant aux employeurs dans le PL
Publié le 26/06/2017
Contrat de travail
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :
PENIBILITE
Simplifier les obligations de déclaration des expositions
Définir les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation à compter du 1er janvier 2018
Commentaires Capstan : remettre à plat une partie du dispositif pénibilité, notamment les critères d’exposition afin de rendre le dispositif réellement applicable
DETACHEMENT / TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS
Adapter la législation du détachement des travailleurs aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers.
Publié le 26/06/2017
Vous pourriez également lire...
Transfert de données confidentielles sur la messagerie personnelle : faute grave ?
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.En l'espèce, la salariée avait transféré de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnell...
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Source : entreprendre.service-public.frLe code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.Dispositions relat...
Expertise CSE : précisions sur les modalités de calcul du délai de recours
Le décompte du délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise décidée par le Comité social et économique (CSE) commence à courir à compter du lendemain de la délibération du C...
APLD Rebond : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »
L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dénommé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) destiné à assurer le maintien dans l'...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Modification des obligations incombant aux employe...
