Loi d'habilitation

En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :

PENIBILITE

  • Simplifier les obligations de déclaration des expositions
  • Définir les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation à compter du 1er janvier 2018

Commentaires Capstan : remettre à plat une partie du dispositif pénibilité, notamment les critères d’exposition afin de rendre le dispositif réellement applicable

DETACHEMENT / TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS

Adapter la législation du détachement des travailleurs aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers.