Modification des obligations incombant aux employeurs dans le PL
Publié le 26/06/2017
Contrat de travail
En matière d’obligations pesant sur les employeurs, le projet de loi veut permettre :
PENIBILITE
Simplifier les obligations de déclaration des expositions
Définir les conditions d’appréciation de l’exposition à certains facteurs de pénibilité et de compensation à compter du 1er janvier 2018
Commentaires Capstan : remettre à plat une partie du dispositif pénibilité, notamment les critères d’exposition afin de rendre le dispositif réellement applicable
DETACHEMENT / TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERS
Adapter la législation du détachement des travailleurs aux spécificités et contraintes de certaines catégories de travailleurs transfrontaliers.
Publié le 26/06/2017
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