Fin de l’état d’urgence sanitaire, loi de sortie de crise , nouveau protocole: l’essentiel à savoir!

Fin de l’EUS et loi de sortie de crise sanitaire

L’état d’urgence sanitaire a pris fin le 1er juin 2021. Ce régime était sans impact direct en droit du travail car de nombreux dispositifs exceptionnels avaient un terme décorrélé de cette date.

Cependant, la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui instaure dans de nombreux domaines un régime intermédiaire entre l’état d’urgence sanitaire et le droit commun, proroge des dispositifs qui auraient dû prendre fin, pour l’essentiel, au 30 juin 2021. Le nouveau texte fixe leur nouveau terme au 30 septembre 2021.

Il en va ainsi notamment :

• de l’adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
• des dérogations aux modalités de recours aux CDD et au travail temporaire
• des règles exceptionnelles de mise à disposition de salariés
• de la prise des congés, l’employeur pouvant imposer désormais la prise de 8 jours et non plus 6
• des règles de réunion à distance des IRP
• du rôle du SST et de la faculté du médecin du travail de prescrire des arrêts de travail

Enfin, s’agissant des entretiens professionnels, la loi proroge jusqu’au 30 septembre 2021 :

• le droit d’option dont dispose l’employeur pour démontrer le respect des obligations en matière d’entretiens professionnels (respect au choix des conditions prévues par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 ou la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) ;
• la suspension des dispositions imposant le versement de l’abondement correctif de 3 000 € en cas de non-respect des obligations précitées.

Nouveau protocole : la fin du 100% télétravail

Le nouveau Protocole sanitaire, applicable à compter du 9 juin 2021, met un terme au principe selon lequel le télétravail à 100% doit être la règle. Le texte énonce désormais que les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Le plan d’action de réduction du temps de présence n’est plus exigé.

Par ailleurs, les réunions en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. Chaque salarié est tenu informé des dispositions prises par l’employeur.

Enfin, les moments de convivialité, jusqu’alors suspendus, peuvent à nouveau être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation. Dans ce cadre, il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.