Brèves
Activité partielle : le contingent d’heures indemnisables maintenu à 1607 heures
Publié le 13/05/2021
Covid-19
L’allocation d’activitĂ© partielle est en principe attribuĂ©e dans la limite d’un contingent annuel d’heures fixĂ© Ă 1 000 heures. Compte tenu de la situation sanitaire et du recours massif au dispositif d’activitĂ© partielle, ce contingent a Ă©tĂ© portĂ© Ă 1607 heures pour l’annĂ©e 2020 (arrĂŞtĂ© du 31 mars 2020).
Un arrêté publié au JO de ce 13 mai maintient cette dérogation temporaire. Ainsi, pour l’année 2021, le contingent d’heures indemnisables est également fixé à 1607 heures.
Publié le 13/05/2021
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