Publication de l’index égalité : attention aux prochaines échéances !
Publié le 28/04/2021
Conditions de travail
En application du décret n° 2021-265 du 10 mars 2021, les entreprises doivent désormais publier, de manière visible et lisible, le résultat obtenu pour chaque indicateur de l’index égalité professionnelle, en plus de la note globale.
Le texte organise un dispositif transitoire, dont les échéances approchent !
Ainsi, lorsque la période de référence de 12 mois consécutifs, prise en compte pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle, s’achève au plus tard le 31 décembre 2020 :
l’exigence nouvelle de publication du niveau de résultat « de manière visible et lisible » intervient au plus tard le 1er mai 2021 (attention, la publication du niveau de résultat a dû être effectuée depuis le 1er mars) ;
la publication des résultats obtenus pour chaque indicateur de manière visible et lisible intervient au plus tard le 1er juin 2021.
Publié le 28/04/2021
Vous pourriez également lire...
Transfert de données confidentielles sur la messagerie personnelle : faute grave ?
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.En l'espèce, la salariée avait transféré de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnell...
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Source : entreprendre.service-public.frLe code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.Dispositions relat...
Expertise CSE : précisions sur les modalités de calcul du délai de recours
Le décompte du délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise décidée par le Comité social et économique (CSE) commence à courir à compter du lendemain de la délibération du C...
APLD Rebond : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »
L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dénommé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) destiné à assurer le maintien dans l'...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Publication de l'index égalité : attention aux pro...