Publication de l’index égalité : attention aux prochaines échéances !
Publié le 28/04/2021
Conditions de travail
En application du décret n° 2021-265 du 10 mars 2021, les entreprises doivent désormais publier, de manière visible et lisible, le résultat obtenu pour chaque indicateur de l’index égalité professionnelle, en plus de la note globale.
Le texte organise un dispositif transitoire, dont les échéances approchent !
Ainsi, lorsque la période de référence de 12 mois consécutifs, prise en compte pour le calcul de l’index de l’égalité professionnelle, s’achève au plus tard le 31 décembre 2020 :
l’exigence nouvelle de publication du niveau de résultat « de manière visible et lisible » intervient au plus tard le 1er mai 2021 (attention, la publication du niveau de résultat a dû être effectuée depuis le 1er mars) ;
la publication des résultats obtenus pour chaque indicateur de manière visible et lisible intervient au plus tard le 1er juin 2021.
Publié le 28/04/2021
Vous pourriez également lire...
[rediff] Fraude sociale / Contournement du barème Macron – Quels moyens d’actions pour l’employeur ?
Rediff du 16 avril 2024ContexteEn mai 2023, Gabriel ATTAL, alors Ministre des comptes publics, présentait la feuille de route du Gouvernement pour lutter contre les fraudes avec pour objectif affiché ...
[rediff] Prime de partage de la valeur 2024 : plutôt deux fois qu’une !
Rediff du 9 janvier 2024La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte une innova...
Capstan News prend son rythme d’été... mais reste à vos côtés : nous vous donnons rendez-vous 2 fois par semaine, mardi et jeudi, pour retrouver le meilleur de ces derniers mois !D'autres news seront ...
Travailleur étranger : les nouvelles obligations et sanctions de l'employeur
Actualité entreprendre.service-public.frUn décret du 9 juillet 2024 précise les dispositions de la loi immigration sur les autorisations de travail et les sanctions qui s'appliquent à l'employeur d'un...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Publication de l'index égalité : attention aux pro...