Vaccination par les SST : publication d’un questions – réponses du Ministère du travail
Publié le 01/03/2021
Covid-19
Dans quelles conditions s’effectue la vaccination auprès des services de santé au travail ? Quel public est concerné par cette campagne de vaccination ? Quelle est la position de l’employeur vis-à-vis de la vaccination ?
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.En l'espèce, la salariée avait transféré de sa messagerie professionnelle vers son adresse électronique personnell...
L'employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Source : entreprendre.service-public.frLe code du travail pose des dispositions relatives aux jours fériés. Néanmoins, des règles spécifiques s'appliquent pour la journée du 1er mai.Dispositions relat...
Expertise CSE : précisions sur les modalités de calcul du délai de recours
Le décompte du délai de 10 jours dont dispose l’employeur pour contester une expertise décidée par le Comité social et économique (CSE) commence à courir à compter du lendemain de la délibération du C...
APLD Rebond : le ministère du Travail publie un « questions-réponses »
L'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 institue un dispositif dénommé « activité partielle de longue durée Rebond » (APLD-R) destiné à assurer le maintien dans l'...
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