Où sont-ils exigés et pour qui ? Quelles sont preuves acceptées ? Infographie comparative à télécharger ci-dessous
Où le « pass sanitaire » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes âgées de 12 à 15 inclus, le « pass sanitaire » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, musées, compétitions sportives…).
Pour les personnes âgées de 12 ans et plus, le « pass sanitaire » est exigé dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, s’agissant aussi bien des patients que des accompagnateurs et visiteurs – sauf situation d’urgence.
Où le « pass vaccinal » est-il exigé et pour qui ?
Pour les personnes de 16 ans et plus, le « pass vaccinal » est exigé pour les événements culturels et festifs et dans les établissements recevant du public (cinémas, théâtres, bars, restaurants, discothèques..).
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass sanitaire » ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de test négatif de moins de 24 heures
Certificat de contre-indication à la vaccination
Quelles sont les preuves acceptées pour le « pass vaccinal» ?
Certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Certificat de rétablissement datant d’au moins 11 jours et moins de 6 mois
Certificat de contre-indication à la vaccination
N.B. : Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h est possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur 1ère dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur 2e dose.
Communiqué de la Cour de cassationPour garantir au sein de l’Union européenne un traitement égal des litiges auxquels s’applique une loi britannique adoptée avant le Brexit, la Cour de cassation inter...
PSE : précisions concernant l’appréciation du critère des qualités professionnelles
Aucune règle ni aucun principe impose que le critère d'ordre relatif aux qualités professionnelles soit apprécié en prenant en compte au moins deux indicateurs distincts ; un seul élément d’appréciati...
Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits
Source : Ministère du travailÀ partir du 2 mai 2024, les modalités pour mobiliser ses droits CPF changent. Désormais, chaque bénéficiaire du CPF devra s’acquitter d’une participation financière en cas...
Lutte contre le dumping social dans le transmanche : le dispositif entre en vigueur le 30 juin
Le 26 juillet 2023, le Parlement a adopté une loi n° 2023-659 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, et à renforcer la sécurité du transport maritime. Les décrets d’application v...
Les actualités Capstan, toujours avec vous.
Télécharger notre application (iOS et Android)
Infographie : les différences entre le pass sanita...