Le Pôle Santé Capstan forme, assiste, conseille, et représente ses clients du secteur sanitaire, social et médico-social dans l’ensemble des domaines du droit de la santé, du droit de l’action sociale et des familles, du droit de la relation individuelle et collective de travail et du droit de la sécurité sociale.

• Le droit appliqué aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les évolutions législatives et réglementaires, et leurs conséquences pratiques, notamment :
  • autorisations, contractualisation (CPOM …), coopération, organisation et inspection,
  • procédures de mise en concurrence : marchés publics et appels à projets
  • gouvernance et organisation interne,
  • dossier du patient et dossier de la personne prise en charge par un établissement ou service social ou médico-social (contenu, tenue, communication, consultation, mise à jour, archivage et destruction),
  • professionnels de santé (statuts, contrats, fiche de poste, décrets de compétences, déontologie …),
  • droits et responsabilités de l’établissement, du professionnel, de l’usager,
  • prévention et gestion des réclamations,
  • démarche qualité, évaluation interne, gestion des risques,
  • droits et obligations des personnes prises en charge par les établissements et services sociaux et médico-sociaux, droit des patients,
  • régime des sorties en établissements de santé, droits des usagers en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, outils de mise en oeuvre (règlement intérieur, livret d’accueil …),
  • violences en établissement.
• La réglementation du travail, les évolutions législatives et réglementaires et leurs conséquences pratiques :
  • évolutions et évènements de la vie de l’établissement : gestion de la relation individuelle (embauche, ruptures du contrat de travail …), restructurations, regroupements, coopérations, conflit collectif,…
  • contrat et statuts, hygiène, sécurité et conditions de travail, durée du travail, gestion de l’absentéisme, risques psychosociaux …
  • relations avec les instances de représentation du personnel,
  • droit syndical et négociation collective,
  • protection sociale : sécurité sociale, prévoyance, retraite complémentaire,
  • politique de rémunération et d’épargne salariale.